Nouvelle option pour la surveillance des GFI

vendredi, 10.06.2016

Le travail en coulisses pour débloquer le dossier. Nouvelle solution pour la surveillance des GFI, basée sur deux filiales régionalisées de la Finma.

Sébastien Ruche

Les intervenants du Private Banking Day organisé vendredi à Genève.

De nouvelles informations sur le dossier LSFin-LEFin ont filtré au cours des discussions de couloir, en marge du Private Banking Day organisé vendredi à Genève par l’Association de Banques Privées Suisses et l’Association de Banques Suisses de Gestion (compte-rendu dans notre édition de lundi). Actuellement en cours d’examen par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats, le double projet de loi sur les services et les établissements financiers passera au 1er juillet entre les mains du SIF, sous la supervision de Jorg Gasser, qui rejoindra alors le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, en provenance du Département fédéral des Finances.

Comme nous le laissions entendre dans notre édition du lundi 6 juin, le texte ne sera pas traité sur le fond lors de la prochaine séance de la CER-E, les 27 et 28 juin prochains. Les députés se concentreront sur la portée des futures lois, pour déterminer si les assureurs et les conseillers en gestion devront y être soumis. Les questions liées aux gérants indépendants (GFI) seront également abordées.

Pour dépasser le blocage actuel (le dossier n’a pas été traité en mai et il fait l’objet de fortes dissensions au sein des GFI), l’administration continue à fournir des éléments de réflexions aux membres de la commission. Plus précisément, des listes d’éléments qui pourraient être intégrés dans la future loi, en particulier concernant la protection des clients et la surveillance des GFI.

Concernant ce dernier point, une nouvelle option semble se dessiner en plus des solutions déjà prévues (une soumission directe de tous les GFI  auprès de la Finma et la création de deux entités de surveillance privée qui recevrait une délégation de la Finma). Le troisième scénario serait que la Finma elle-même créé deux filiales ou succursales régionales (une dans la partie germanophone et l’autre dans la partie francophone du pays), qui seraient chargées de la supervision des GFI. Cette possibilité attire les inévitables querelles sur son éventuelle efficacité, la composition des éventuels collaborateurs de ces structures (des employés de la Finma ou les futurs ex-collaborateurs des OAR actuels ?) et sur les coûts de ce mode de surveillance.





 
 
 
 

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