Douglas Hornung: secteur financier en Suisse et fisc américain


La chronologie des transferts de données

L'avocat Douglas Hornung, à Genève, défendeur de nombreux employés du secteur bancaire depuis le début de la crise avec les Etats-Unis, tient une chronologie quasi-exhaustive des événements.  Premier épisode le 5 octobre 2005 déjà, avec la démission de Bradley Birkenfeld à UBS. Depuis, la liste est longue: 152 pages à ce jour… (état au 31 août 2016)


Les dernières contributions de L'Agefi sur le sujet


Le coup de maître des USA

Lundi, 14 mars 2016 // Raphaël H. Cohen*

Ceux qui transfèrent des actifs aux Etats-Unis auront une surprise de taille mais surtout... très coûteuse.

D’après mon humble analyse, les Américains sont en train de déployer un plan diabolique qui va renflouer le trésor américain. La beauté du plan est que, sa finalité ne sautant pas aux yeux, la plupart des gens ne s’en méfient pas. De...

Données bancaires transmises aux Etats-Unis: Credit Suisse n'ira pas au TF

Mercredi, 24 février 2016 // Sébastien Ruche

La banque renonce à recourir dans le dossier d'une ex-employée de desk américain.

Credit Suisse ne fera pas recours au Tribunal fédéral dans le dossier d’une ex-employée du desk américain dont les données avaient été transmises aux autorités américaines. L’avocat de l’ex-employée, Douglas Hornung, l’a annoncé par communiqué de presse....

L’économie de 459 millions sur une amende américaine

Mercredi, 10 février 2016 // Sébastien Ruche

Julius Baer. La banque aurait risqué une amende d’un milliard de dollars si elle était allée jusqu’au procès et avait perdu.

Julius Baer avait jusqu’à hier pour payer l’amende de 547,25 millions de dollars dévoilée jeudi dernier par le Département américain de la Justice (DoJ) dans le cadre d’un accord de poursuite différée. Si elle...

Tout n’est pas encore réglé pour les banques

Lundi, 8 février 2016 // Tina Tuor

Le conflit fiscal avec les Etats-Unis approche d’un point final mais il reste plusieurs affaires judiciaires en cours.

Les grandes banques suisses, dont Julius Baer qui vient d’annoncer un accord définitif en matière fiscale, ont désormais réglé de nombreuses querelles juridiques avec les Etats-Unis. Amendées, elles ont déboursé des millions...

L'accord de Julius Baer aux Etats-Unis

Vendredi, 5 février 2016

L'établissement bancaire suisse va s'acquitter de 547,25 millions de dollars auprès du Department of Justice. Exactement le montant qu'il avait provisionné à cet effet.

La banque Julius Bär est enfin fixée sur son sort dans le cadre du litige fiscal qui l'oppose aux autorités américaines. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Département de la...

Les prochaines cibles des autorités US

Vendredi, 5 février 2016 // Sébastien Ruche

Examen en cours des dossiers des banques de catégories 3 et 4, ainsi que celle de catégorie 1. Une dizaine d’autres juridictions visées.

Après avoir réglé tous les dossiers de la catégorie 2, le Département américain de la Justice (DoJ) analyse actuellement les informations fournies par les banques des catégories 3 et 4 du programme....

L’accord avec les Etats-Unis prend forme

Vendredi, 5 février 2016

Julius Baer. La banque s’apprête à plaider non coupable et son top management ne serait pas poursuivi dans le cadre du différend fiscal

Alors que deux de ses employés venus se défendre à New York cette semaine (L’Agefi d’hier) devraient plaider coupables, Julius Baer...

Le geste courageux très remarqué

Jeudi, 4 février 2016 // Sébastien Ruche

Julius Baer. Deux collaborateurs inculpés par les Etats-Unis depuis 2011 se sont volontairement présentés à la justice.

Deux conseillers à la clientèle de Julius Baer, inculpés depuis 2011 par les autorités US, se sont présentés hier devant un tribunal fédéral de Manhattan, selon Bloomberg. Ces deux collaborateurs, toujours salariés par le...

ÉDITORIAL. Une étape achevée. Encore deux à venir.

Vendredi, 29 janvier 2016 // Sébastien Ruche

Combien de banques suisses auraient été inquiétées par les Etats-Unis sans le programme de régularisation? Probablement beaucoup moins que les 78 établissements qui ont participé en catégorie 2 et qui ont aujourd’hui tous réglé leur différend. Sans déposer de bilan. Après un processus long et fastidieux, un certain soulagement est...

Le Département de la Justice reste très évasif sur la suite de son action

Vendredi, 29 janvier 2016 // Interview: Sébastien Ruche

US Program. Il est clair que l’offensive contre les banques et les fraudeurs va continuer.

Quelles sont les intentions du Département américain de la Justice, maintenant que toutes les banques de catégorie 2 du programme de régularisation ont réglé leur différend fiscal avec les Etats-Unis? Les réponses du DoJ, via une porte-parole. Maintenant...

Les banques de catégorie 2 ont réglé leur cas

Jeudi, 28 janvier 2016

US Program.Tous les établissements ont payé plus de 1,36 milliard de dollars d’amendes pour échapper aux poursuites.

Le Département américain de la justice (DoJ) précise dans un communiqué publié hier que 80 établissements financiers de cette catégorie ont conclu une convention.  Au total, elles ont payé plus de 1,36 milliard de dollars...

Le rôle très important d’un gérant externe

Jeudi, 28 janvier 2016 // Sébastien Ruche

US Program. Décryptage de l’amende de Leodan.

Condamnée lundi à une amende américaine de 500.000 dollars, Leodan Privatbank gérait 59,4 millions de dollars d’actifs présentant des indices d’américanité. Près de la moitié de ces avoirs lui avaient été apportés par un gérant externe faisant l’objet d’une enquête par les Etats-Unis. Ce...

US Program: amende d’un demi-million pour Leodan

Mardi, 26 janvier 2016

La banque privée Leodan a conclu un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) pour régler son différend fiscal avec les Etats-Unis. L’établissement, basé à Zurich, se voit infliger une amende de 500.000 francs, indique le DoJ hier. Depuis le 1er août 2008, Leodan a abrité jusqu’à 44 comptes liés à des contribuables...

Focus sur la responsabilité individuelle

Mercredi, 20 janvier 2016 // Sébastien Ruche

Justice américaine. Le débat s’intensifie sur la nécessité de poursuivre les cadres et les employés. Pas seulement les entreprises (ou les banques).

Les autorités américaines vont-elles réellement pourchasser les collaborateurs des banques suisses? Le Département de la Justice a toujours affirmé qu’il le ferait et une nouvelle politique allant...

La très surprenante faiblesse des demandes de soutien

Mardi, 12 janvier 2016 // Sébastien Ruche

Litige américain. Seuls douze collaborateurs impactés par le transfert de données ont été indemnisés par un fonds dédié.

Seuls douze collaborateurs ou ex-collaborateurs bancaires ont été soutenus financièrement par le fonds de 2,5 millions de francs créé mi-2013 par Swissbanking et l’Association des employés de banque. En deux ans et demi,...

Beaucoup d’actifs américains mais une régularisation efficace

Jeudi, 7 janvier 2016 // Sébastien Ruche

UBP. Les 187 millions de dollars d’amende reflètent un comportement jugé ambivalent

C’est une amende relativement sévère qu’a reçue hier l’UBP, à 187,7 millions de dollars. Elle est assortie d’une assez longue liste de griefs de la part du Département américain de...

Le timing favorable était accidentel

Mardi, 5 janvier 2016 // Sébastien Ruche

US program. Plusieurs banques ont reçu leur amende la veille de Noël ou le soir du 31 décembre. Très discret. Mais pas le résultat d’une négociation.

En matière de discrétion, c’était le timing idéal. Entre Noël et le Nouvel An, le Département américain de la Justice a dévoilé les amendes de sept banques suisses participant au programme de...

Crédit Agricole: l’amende acquittée

Lundi, 4 janvier 2016

Le Crédit agricole a indiqué jeudi que sa filiale suisse s’était acquittée d’une amende de 99,21 millions de dollars (98,3 millions de francs) dans le cadre de l’accord conclu avec le département américain de la Justice. La banque française précise que cette amende n’aura aucun impact dans les comptes de sa filiale, l’amende ayant déjà...

Accord sur le litige fiscal avec les USA

Lundi, 4 janvier 2016

julius bär. Le groupe a conclu un accord de principe avec le bureau du procureur du district Sud de New York (SDNY) afin de régler son différend fiscal aux Etats-Unis. L’établissement a constitué des provisions supplémentaires de 197,25 millions de dollars pour compléter celles déjà existantes. Le montant définitif de l’amende n’a pas encore...

L’efficacité dans la régularisation

Lundi, 4 janvier 2016 // Sébastien Ruche

US PROGRAM. L’amende de Lombard Odier est inférieure à celle de ses concurrents lorsqu’on la ramène aux actifs américains gérés

Bien sûr, cent millions de dollars reste une somme considérable. Mais les détails de l’accord que Lombard Odier a conclu avec les...

 
...