Entraide fiscale franco-suisse

 

Regain de tensions fiscales entre Berne et Paris


La décision suisse de suspendre l’échange d’informations avec la France relance le débat sur notre assistance administrative fiscale. Comme l’a révélé le 25 mai L’Agefi, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a suspendu l’entraide avec la France dans le dossier UBS, suspectant une violation du principe de confidentialité. 



La Suisse attend les garanties de la France pour poursuivre son assistance

Mercredi, 7 juin 2017 // Fathi Derder

Fiscalité. Suite aux révélations de L’Agefi, Ueli Maurer admet que «des questions nécessitent toujours des éclaircissements» de la part de Paris.

L e Conseil fédéral confirme que la Suisse ne dispose pas des garanties nécessaires pour poursuivre l’assistance administrative avec la France dans le cadre de l’affaire UBS. Ce mardi, le chef du...

Pour en finir avec l’insoutenable légèreté de l’Administration fédérale des contributions

Mercredi, 31 mai 2017 // Fathi Derder

Les récentes tensions fiscales entre Berne et Paris sont intéressantes. L’affaire, révélée par L’Agefi il y a une semaine, met le doigt sur la légèreté de l’administration des finances dans ses relations avec l’étranger. Une naïveté doublée de désinvolture. On s’en doutait, c’est désormais confirmé. Rappel des faits. En mai...

Regain de tensions fiscales entre Berne et Paris

Mardi, 30 mai 2017 // Fathi Derder

AFC. La suspension d’échange d’informations avec la France réjouit le conseiller national Philippe Nantermod et l’avocat Philippe Kenel. Ils demandent que la Suisse durcisse le ton.

«Il est temps que la Suisse se réveille et s’engage sur une ligne plus ferme». Le conseiller national Philippe Nantermod réagit avec satisfaction à la décision...

La Suisse suspend l’entraide administrative avec la France

Vendredi, 26 mai 2017 // Fathi Derder et Piotr Kaczor

Banque. Le fisc français a transmis des informations fiscales aux autorités judiciaires dans le cadre du dossier UBS.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a suspendu l’entraide administrative avec la France. Dans un courrier daté du 29 mars 2017, et dont L’Agefi a obtenu copie, le directeur de l’AFC constate que les conditions de...

La Suisse suspend l’entraide administrative avec la France

Jeudi, 25 mai 2017 // Fathi Derder et Piotr Kaczor

Selon des documents obtenus par «L'Agefi», l'Administration fédérale des contributions a interrompu l'échange d'informations avec Bercy. En cause, une violation du principe de spécialité. Le fisc français a transmis des informations fiscales aux autorités judiciaires dans le cadre du dossier UBS.

L’Administration fédérale des contributions (AFC)...

La Suisse suspend l'entraide administrative avec la France

Mercredi, 24 mai 2017 // Piotr Kaczor, Fathi Derder

Selon des documents obtenus par «L'Agefi», l'Administration fédérale des contributions a interrompu l'échange d'informations avec Bercy. En cause, une violation du principe de spécialité. Le fisc français a transmis des informations fiscales aux autorités judiciaires dans le cadre du dossier UBS.

L’Administration fédérale des contributions (AFC)...

 
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