France: UBS devrait être renvoyée en correctionnelle

dimanche, 19.03.2017

UBS aurait refusé de signer un accord à 1,1 milliard d'euros (1,18 milliard de francs) pour éviter des poursuites en France.

Les négociations entre le Parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier n'ont pas abouti.

Selon le Journal du Dimanche, UBS devrait être renvoyé en correctionnelle en début de semaine.

Les négociations entre le Parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier, qui éviterait à cette dernière de passer par la case procès, n'ont pas abouti à ce stade, explique l'hebdomadaire français. Les deux juges d'instruction chargés de ce dossier devraient rendre leur ordonnance de renvoi devant un tribunal en début de semaine.

UBS n'a pas voulu faire de commentaires sur les informations dévoilées par le Journal du Dimanche.

Le montant de 1,1 milliard d'euros correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque". UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement une possible clientèle fortunée dans l'Hexagone entre 2004 et 2011.

Une somme impensable

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a déclaré au JDD Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", ajoute-t-il dans les colonnes du journal.

Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès. L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal français.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a rejeté en janvier dernier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d'euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige". (awp)


 



 



...