Gestion de fortune: la Finma autorise la conclusion de contrats en ligne

vendredi, 01.07.2016

Après avoir permis l'identification par vidéo et en ligne, L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) autorise désormais la conclusion de contrats de gestion de fortune sur internet.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) continue d'adapter ses règles à l'évolution technologique. Après avoir permis l'identification par vidéo et en ligne, elle autorise désormais la conclusion de contrats de gestion de fortune sur internet.
Dès le 1er août prochain, les contrats de gestion de fortune ne devront plus impérativement être conclus sous la forme écrite, précise vendredi le gendarme des marchés financiers. Avec l'adaptation de la circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune", la Finma note avoir achevé ses travaux de mise en oeuvre de la neutralité de ses réglementations à l'égard des technologies.
L'autorisation ne concerne toutefois pas les prescriptions formelles dans le domaine des placements collectifs ainsi que les dispositions générales sur le mandat. En mars dernier, la Finma avait autorisé l'identification par vidéo et en ligne pour les prestataires de services financiers, permettant ainsi l'ouverture d'un compte directement via internet.-(awp)





 
 

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