Le nombre de détracteurs de la comptabilité en juste valeur (mark-to-market) ne cesse d’augmenter en Suisse et ailleurs depuis l’effondrement financier de 2008. En France, par exemple, le CEO d’AXA, Henri de Castries, et son ancien président, Claude Bébéar, sont des pourfendeurs de cette pratique comptable qui a probablement accentué la crise en obligeant les entreprises à inscrire dans leurs comptes la valeur de leurs actifs en temps quasi-réel. Pour le Républicain américain Newt Gingrich, cette obligation doit même être levée immédiatement! Un système mark-to-model

La pression croissante est perceptible, notamment de la part de la Communauté européenne. Les critiques se concentrent sur le caractère pro-cylique de la juste valeur et sur l’insuffisante information fournie par les normalisateurs pour évaluer des instruments financiers dans des marchés inactifs ou illiquides. Des voix s’élèvent pour appliquer des modèles propres basés sur les flux de trésorerie nets futurs de tels actifs, plaidant ainsi pour un système mark-to-model. Acculés, le FASB (Financial Accounting Standards Board), le conseil des normes de comptabilité financière, et l’IASB (International Accounting Standards Board), le conseil des normes comptables internationales, viennent d’émettre, après ceux de l’automne dernier, des nouveaux amendements qui s’appliquent aux actions et à des instruments de crédit, s’agissant de la mesure de la juste valeur et du test de validité, qui permet de valider la cohérence entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur de récupération. Or celle-ci est fondamentale si l’investisseur n’a pas besoin de vendre un actif avant une reprise. Un assouplissement en matière de comptabilisation des pertes dues au marché est prévu à cet égard en accordant une place plus grande au propre jugement des détenteurs des actifs problématiques, si bien que ces derniers ne doivent pas être liquidés à vil prix et qu’il n’y ait pas de dépréciations supplémentaires. Ces amendements doivent être soumis au conseil du FASB lui-même, qui est présidé par Robert Herz et qui se réunira le 2 avril prochain. En cas d’approbation, ces changements seront déjà applicables aux périodes intérimaires et annuelles clôturant après le 15 mars 2009. Ils sont susceptibles d’améliorer considérablement les résultats de grandes banques américaines comme Citigroup. D’aucuns estiment que les bénéfices des banques pourraient être améliorés de plus de 20% en laissant celles-ci utiliser leur modèle interne au lieu des prix du marché. De quoi satisfaire les dirigeants des banques fortement touchées ou ceux d’autres établissements financiers, parmi lesquels des assureurs. En revanche, Arthur Lewitt, ancien président de la SEC, la commission américaine des instruments et des marchés financiers, s’oppose à des changements permettant à des banques de différer la publication de pertes. Attention au coût historique Si des changements paraissent légitimes pour des actifs non liquides problématiques, ils ne font effectivement pas l’unanimité! Une étude menée sur la juste valeur par l’EDHEC démontre qu’une minorité des répondants, à savoir des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs internationaux, juge que les amendements aux normes comptables IAS 39 et IFRS 7 par l’IASB à la mi-octobre 2008 sont de nature à réduire la pro-cyclicité. En fait, l’EDHC met en garde contre des réformes comptables préparées et mises en œuvre dans la plus grande hâte. L’institut de management français estime que le débat de la juste valeur tel qu’il existe aujourd’hui est mal posé. Il ne faut pas se tromper de cible. En effet, quand le problème est étudié plus en amont, il appert que les amendements des normes sont contre-productifs. En offrant la possibilité sous certaines conditions de traiter des opérations initialement au coût historique, ils réduisent l’information contenue dans les états financiers. En outre, ils accroissent les possibilités de lissage et de gestion discrétionnaire des comptes, ce qui est de nature à occulter la réelle exposition aux risques des entreprises et à amplifier la défiance de la communauté financière. L’EDHEC va même plus loin en jugeant qu’un retour à la comptabilité en coût historique serait un mauvais choix et ne ferait que prolonger la crise, comme ce fut le cas lors de la crise bancaire et financière japonaise.

Les normes se réfèrent à la «juste valeur» sans donner de définition claire

Toutes les normes comptables largement utilisées ont pour objectif une inscription des actifs et passifs financiers au bilan à leur «juste valeur» (fair value). Et le standard IAS 39, à la base des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), précise même: «Les prix affichés au sein d’un marché actif constituent la meilleure représentation de la juste valeur.» Pour l’ensemble de directives SFAS 157, utilisé dan sle cadre des normes américaines US GAAP, la juste valeur est «le prix obtenu à la vente d’un actif ou payé au transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordinaire entre des participants au marché à la date de référence fixée.» Les entreprises cotées au segment principal de la SWX doivent utiliser IFRS ou US GAAP.

La comptabilisation des actifs à la valeur du marché (mark-to-market) s’impose ainsi en tant que méthode privilégiée. Mais elle n’a pas été érigée en loi absolue. «Alors que les normes demandent généralement de mesurer la juste valeur, il n’y a pas d’instructions détaillées sur les méthodes de valorisation», résume la société d’audit KPMG. Les déclarations requises au sujet des approches utilisées varient également entre les différents ensembles de règles. «Les options de comptabilisation dont disposent les entreprises rendent la comparaison plus difficile», regrette Thomas Schmid, spécialiste du standard IFRS chez KPMG. Les nombreux actifs illiquides résultant de la crise financière, dont la valeur est difficile à estimer, portent également atteinte à la transparence des résultats. Les normes laissent une certaine marge d’appréciation.

SFAS 157: Appliqué à partir du troisième trimestre 2007, cet ensemble de directives pour mesurer la juste valeur des actifs et passifs impose une hiérarchisation à trois niveaux. Les positions disposant des informations les plus fiables - en principe des prix affichés au sein d’un marché actif - sont classées au premier niveau, tandis que celles n’ayant pas d’informations du marché du tout, et dont la valorisation repose ainsi entièrement sur un modèle, doivent être rangées au niveau 3. Au sein du niveau intermédiaire, des mesures objectives se mélangent à des modèles plus subjectifs. L’agence de notation Fitch, dans une étude sur les établissements bancaires, a notamment déploré le peu d’informations disponibles sur les mesures effectuées pour les actifs classés au niveau 2. Elle a même estimé que lorsque la mesure «devient assez subjective», les titres en question devraient plutôt être classés au dernier niveau. Les pressions exercées sur le FASB vont dans le sens inverse, autorisant plus de subjectivité au sein des niveaux supérieurs. La définition des limites pour l’attribution des actifs aux différents niveaux restera ainsi sujette à discussion. Trop souvent, les critères d’attribution des actifs aux différents niveaux ne sont pas expliqués de manière transparente.

IFRS 7: Le standard européen demande lui aussi une hiérarchisation en fonction des informations disponibles. Cependant, il est encore moins exigeant au sujet de la déclaration des critères appliqués que le SFAS 157. «L’IASB (International Accounting Standards Board) est en train de réfléchir aux indications à fournir par les entreprises, notamment en ce qui concerne les papiers illiquides», précise Thomas Schmid. Pour l’instant, la norme demande simplement de choisir des techniques de valorisation «utilisant au maximum des informations du marché, reposant aussi peu que possible sur des données provenant de l’établissement lui-même». Depuis octobre, des actifs financiers non-dérivés peuvent même être sortis du bilan si l’établissement concerné entend les garder dans un avenir proche, voire jusqu’à maturité. En revanche, la norme IFRS exige d’évaluer l’impact d’hypothèses alternatives dans le cadre des modèles utilisés pour les titres où aucune information objective n’existe.

SWISS GAAP RPC: Les règles comptables de choix pour bon nombre de PME suisses contiennent également des dispositions sur l’évaluation des actifs. Les dernières réformes,notamment l’introduction de Swiss GAAP RPC 26 en 2004, ont marqué des pas importants vers une inscription des placements en priorité à la valeur du marché. Dans le cas de l’immobilier, les anciennes méthodes, basées sur l’amortissement, ne peuvent être utilisées qu’au cas où la valeur actuelle ne peut pas être déterminée. Pour les instruments dérivés, régis par Swiss GAAP RPC 27, les objectifs de leur détention (négoce, couverture, autres) doivent être indiqués. Les titres employés à des fins de négoce doivent impérativement être évalués à leur juste valeur. En revanche, la norme est plus souple en ce qui concerne les dérivés utilisés en tant que couverture. – (CA)